Article 1 - Préambule et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») définissent le cadre légal strict et exclusif régissant les relations contractuelles entre la société DAME KOGOURI (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « L'Acheteur » ou « L'Utilisateur ») effectuant un achat ou naviguant sur le site www.damekogouri.com (ci-après « Le Site »).
Toute commande effectuée sur le Site emporte acceptation inconditionnelle, irrévocable et sans réserve des présentes CGV/CGU par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à son achat. Le Vendeur se réserve le droit souverain de modifier ces CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 - Avertissement Médical et Décharge Absolue de Responsabilité
DAME KOGOURI commercialise exclusivement des produits de bien-être, cosmétiques et de confort d'origine naturelle. En aucun cas et sous aucun prétexte, les informations, descriptions, témoignages, ou conseils divulgués sur le Site ne sauraient constituer, remplacer ou être interprétés comme un diagnostic médical, une prescription, ou un traitement thérapeutique.
L'Acheteur assume l'entière responsabilité de son état de santé et de l'utilisation des produits. DAME KOGOURI décline formellement toute responsabilité civile ou pénale quant aux éventuelles intolérances, réactions allergiques, ou absence de résultats escomptés consécutifs à l'utilisation des produits. En cas de pathologie, de traitement médical en cours ou de grossesse, il est de la responsabilité exclusive de l'Acheteur de solliciter l'accord de son médecin traitant avant tout achat.
Article 3 - Commandes et Refus de Vente
La commande n'est définitivement acceptée par le Vendeur qu'après validation du paiement ou validation manuelle par l'administration.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude internationale et pour la protection de ses intérêts commerciaux, DAME KOGOURI se réserve le droit discrétionnaire et absolu de suspendre, d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige antérieur (paiement, abus de retour, comportement délictueux ou agressif envers le personnel) ou si la transaction présente un profil de risque élevé.
Article 4 - Prix, Douanes et Fiscalité Internationale
Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) et/ou en Euros (€) ou Dollars ($) à titre indicatif. Ils s'entendent hors frais de livraison.
Exportation et Droits de Douane : Pour les commandes expédiées en dehors de la zone UEMOA ou hors de la Côte d'Ivoire, l'Acheteur est formellement considéré comme l'importateur exclusif des produits. Tous les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles à la frontière ne relèvent pas du ressort de DAME KOGOURI. Ils sont à la charge exclusive et incombent totalement à l'Acheteur. Le refus de paiement des frais douaniers par l'Acheteur entraînant la destruction ou le retour de la marchandise ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de DAME KOGOURI.
Article 5 - Livraison et Transfert des Risques
DAME KOGOURI s'engage à remettre les produits au transporteur sélectionné dans les délais indiqués. Les délais de livraison sont fournis à titre strictement indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts, à des pénalités de retard ou à l'annulation de la commande.
Transfert des Risques : Conformément aux normes internationales, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment précis où les produits sont remis par DAME KOGOURI au transporteur indépendant (FCA - Free Carrier). À compter de cette remise, les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs de l'Acheteur. En cas d'avarie ou de perte en cours de transit, l'Acheteur devra formuler ses recours directement et exclusivement contre le transporteur.
Article 6 - Rétractation, Hygiène et Non-Remboursement
Pour des raisons impérieuses d'hygiène et de protection de la santé publique, le droit de rétractation est formellement et définitivement exclu pour tous les produits cosmétiques, d'hygiène ou d'ingestion qui ont été descellés, ouverts ou manipulés par le consommateur après la livraison.
Par conséquent, aucun produit dont l'opercule de sécurité est brisé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé, sous quelque prétexte que ce soit. Tout retour non autorisé préalablement par écrit par DAME KOGOURI sera détruit sans indemnisation.
Article 7 - Force Majeure (Clause d'Exonération Totale)
DAME KOGOURI sera totalement et immédiatement exonérée de l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure. Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux ivoiriens, sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, de façon non exhaustive :
- Les pandémies, épidémies et restrictions sanitaires gouvernementales.
- Les grèves totales ou partielles, blocages des moyens de transport, perturbations portuaires ou douanières internationales.
- Les émeutes, guerres, insurrections, actes de terrorisme ou instabilité politique grave.
- Les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations.
- Les blocages des télécommunications, pannes électriques majeures, ou cyberattaques massives détruisant les serveurs.
- L'impossibilité d'approvisionnement en matières premières indépendant de la volonté de DAME KOGOURI.
Article 8 - Clause de Limitation de Responsabilité Pécuniaire
Dans l'hypothèse très improbable où la responsabilité de DAME KOGOURI serait judiciairement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, le montant total des indemnités que l'Acheteur pourrait réclamer sera strictement et irrémédiablement plafonné au montant hors taxes (HT) de la commande ayant généré le litige. Aucun dommage indirect, perte de chance, préjudice moral ou d'image ne pourra faire l'objet d'une indemnisation.
Article 9 - Protection des Données Personnelles et de la Propriété Intellectuelle
DAME KOGOURI applique une politique stricte de confidentialité des données clients. Les données recueillies sont utilisées uniquement pour l'exécution des commandes et l'amélioration de l'expérience utilisateur. L'architecture de la plateforme est protégée contre l'extraction massive de données.
Tolérance Zéro (Propriété Intellectuelle) : Toute copie, rétro-ingénierie, ou appropriation du design, des textes, ou des processus de vente du Site par un concurrent sera immédiatement constatée par voie d'huissier et poursuivie devant les juridictions pénales et civiles, sans aucune mise en demeure préalable.
Article 10 - Loi Applicable et Élection de Juridiction Exclusive
Les présentes CGV/CGU ainsi que l'ensemble des relations contractuelles entre DAME KOGOURI et l'Acheteur sont soumises de manière inconditionnelle et exclusive au Droit de la République de Côte d'Ivoire.
Médiation Préalable Obligatoire : Avant toute action en justice, l'Acheteur s'engage expressément à soumettre son différend à DAME KOGOURI par écrit avec accusé de réception, afin de rechercher une issue amiable dans un délai de soixante (60) jours.
Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable au terme de ce délai, tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions, de leur interprétation, de leur exécution ou de leur résiliation, sera soumis à la compétence territoriale et exclusive du Tribunal de Commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire), y compris en cas de procédure de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L'Acheteur renonce expressément à se prévaloir de toute autre juridiction.