1. Éditeur du Site
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.damekogouri.com (ci-après le « Site »), est édité par :
- Dénomination sociale : DAME KOGOURI (à remplacer par la dénomination légale exacte si différente)
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) / Société par Actions Simplifiée (SAS) (à compléter)
- Capital social : [Montant du capital] FCFA
- Siège social : [Adresse complète du siège, Abidjan, Côte d'Ivoire]
- Numéro d'immatriculation au RCCM : CI-ABJ-[Année]-[Lettre]-[Numéro] (à compléter)
- Numéro de Compte Contribuable (NCC) : [Numéro] (à compléter)
- Directeur de la publication : [Nom du représentant légal]
- Contact e-mail : [Adresse e-mail de contact légal]
- Contact téléphonique : [Numéro de téléphone officiel]
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur, ex: Amazon Web Services / OVH / Google Cloud]
Siège social de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]
Contact de l'hébergeur : [Site web ou téléphone de l'hébergeur]
L'hébergeur garantit les plus hauts standards de sécurité physique et numérique pour la conservation des données, conformément aux standards internationaux.
3. Propriété Intellectuelle et Lutte anti-contrefaçon
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations ivoiriennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tolérance Zéro : Ces éléments sont la propriété exclusive de DAME KOGOURI, exception faite des éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de DAME KOGOURI, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites civiles et pénales implacables.
4. Limitation de Responsabilité
DAME KOGOURI s'efforce d'assurer, au mieux de ses capacités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. DAME KOGOURI décline formellement toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
L'utilisation du Site et des informations qu'il contient incombe à la responsabilité entière et exclusive de l'utilisateur. DAME KOGOURI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5. Avertissement Légal relatif à la Santé
Les informations, conseils, recommandations et produits présentés sur le Site relèvent du domaine exclusif du bien-être, de la cosmétique naturelle et du confort. En aucun cas, ces éléments ne peuvent être assimilés à un avis médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement médical. Ils ne remplacent en rien la consultation d'un professionnel de santé diplômé d'État. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et produits fournis par DAME KOGOURI.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Mentions Légales sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Ivoirien, notamment la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
En cas de litige ou de réclamation naissant de l'utilisation du Site ou des présentes Mentions Légales, et à défaut de résolution amiable, compétence juridictionnelle exclusive est expressément attribuée aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.